Home Lois

Lois

GENÈVE – Une commission favorable à un crédit pour des logements abordables

Immo Voxia
0
0
Par 13 voix contre 12, la commission des finances du National s’est prononcée en faveur d’un crédit pour la construction de logements bon marché. Le crédit-cadre de la Confédération pour la construction de logements bon marché obtient de justesse le soutien de la commission des finances du Conseil national. D’un montant de 250 millions de […]

FRIBOURG – Le chantier des logements pour seniors de La Roche est lancé

SUISSE – Lex Koller : le Conseil fédéral renonce, après la consultation, à une révision

Immo Voxia
0
0
Le Conseil fédéral renonce à une révision de la loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger ("lex Koller"). Il a pris cette décision lors de sa séance du 20 juin 2018. Il tire ainsi les conséquences de la consultation, dont les participants ont très majoritairement rejeté la révision envisagée. La majorité des organisations intéressées, des partis et des cantons rejettent les modifications, notamment les extensions du régime d’autorisation concernant l’achat d’immeubles servant d’établissement stable et de parts de sociétés d’immeubles d’habitation, que le Conseil fédéral avait proposées à la discussion. Les participants à la consultation considèrent qu’une révision de la loi n’est pas nécessaire, et le Conseil fédéral y renonce donc. Le Conseil fédéral renonce à une révision de la loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger ("lex Koller"). Il a pris cette décision lors de sa séance du 20 juin 2018. Il tire ainsi les conséquences de la consultation, dont les participants ont très majoritairement rejeté la révision envisagée.