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ENVIRONNEMENT – Les bâtiments seront soumis à une valeur limite de Co2 dès 2023

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Afin de parvenir à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici à 2030, la commission du Conseil des Etats s'est prononcé en faveur de la révision de la loi sur le CO2, ce mardi.   Afin de parvenir à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030, la commission du Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la révision de la loi sur le CO2, ce mardi.   Lire la suite: www.lematin.ch

SUISSE – Se regrouper pour mieux consommer son énergie solaire

GENEVE – Soutien à l’avant-projet de loi sur l’imposition de la propriété du logement

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Le Conseil d'Etat accorde une attention particulière à la suppression des différentes déductions fiscales. Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats portant sur l'avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement (mise en œuvre de l'initiative parlementaire 17.400). Le Conseil d’Etat accorde une attention particulière à la suppression des différentes déductions fiscales. Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats portant sur l’avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement (mise en œuvre […]

SUISSE – Loi sur les marchés publics: vers davantage de dumping?

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Loin d’être sous toit, la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics fait craindre des situations de sous-enchère salariale dans la construction. La révision totale de la loi sur les marchés publics donne du fil à retordre aux élus sous la Coupole. Cela fait désormais un an que les parlementaires en débattent. Les conseillers aux Etats auront à éliminer plusieurs divergences ce mercredi. S’ils n’y parviennent pas, le dossier repartira au National qui le réexaminera en septembre. La nouvelle loi entrera en vigueur au plus tôt à la mi-2020. Loin d’être sous toit, la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics fait craindre des situations de sous-enchère salariale dans la construction. La révision totale de la loi sur les marchés publics donne du fil à retordre aux élus sous la Coupole. Cela fait désormais un an que les parlementaires en débattent. Les conseillers aux […]

SUISSE – Construction: Le retour en catimini de l’amiante choque

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Un changement de loi permettra, sous condition, de réutiliser le matériau toxique en Suisse dès le 1er juin. Vives réactions. Ariane Vallotton est choquée. «J’ai déjà vu trop de gens mourir à cause de l’amiante. Il y a d’autres choses à faire que de la réintroduire sur le territoire suisse. C’est scandaleux.» La Lausannoise est présidente du Comité d’aide et d’orientation des victimes de l’amiante et elle n’en revient pas. En cause, une modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) qui entrera en vigueur ce samedi 1er juin. Un changement de loi permettra, sous condition, de réutiliser le matériau toxique en Suisse dès le 1er juin. Vives réactions. Ariane Vallotton est choquée. «J’ai déjà vu trop de gens mourir à cause de l’amiante. Il y a d’autres choses à faire que de la réintroduire sur le territoire suisse. C’est scandaleux.» La Lausannoise est […]

SUISSE : Aménagement du territoire : le Conseil fédéral décide de geler le classement en zone à bâtir dans cinq cantons

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Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de geler le classement en zone à bâtir dans les cantons de Genève, de Lucerne, de Schwyz, de Zoug et de Zurich. En effet, ces cantons n’ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value découlant du classement de terrains en zone à bâtir ou ne remplissent pas les exigences de la législation fédérale. Le gel du classement en zone à bâtir dans ces cantons s’applique dès le 1er mai 2019. Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de geler le classement en zone à bâtir dans les cantons de Genève, de Lucerne, de Schwyz, de Zoug et de Zurich. En effet, ces cantons n’ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value découlant du classement de terrains en […]

SUISSE – Écologie: Taxer l’immobilier pour dynamiser la biodiversité

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Le PDC propose que 1% du budget de tout projet de construction finance des mesures pour la flore et la faune sauvages. Faut-il taxer la construction d’immeubles pour booster la biodiversité? C’est ce que propose un projet de loi intitulé «Pourcent naturel», déposé le 19 mars par le Parti démocrate-chrétien. La formation centriste veut exiger des promoteurs immobiliers qu’ils consacrent au minimum 1% du prix de revient de tout projet de construction au financement de mesures en faveur de la biodiversité. Il s’agirait d’aménager des biotopes pour la flore et la faune sauvages, tels que des arbres et des haies d’espèces indigènes, des prairies fleuries, des étangs, des toits et des murs végétalisés, etc. Le PDC propose que 1% du budget de tout projet de construction finance des mesures pour la flore et la faune sauvages. Faut-il taxer la construction d’immeubles pour booster la biodiversité? C’est ce que propose un projet de loi intitulé «Pourcent naturel», déposé le 19 mars par le Parti démocrate-chrétien. La formation centriste veut exiger […]

NEUCHATEL – Aménagement du territoire: moins de zones à bâtir à Neuchâtel 

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Après des heures de débats et de nombreux amendements, les députés neuchâtelois ont approuvé mardi soir à l'unanimité la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire. Le canton doit revoir ses zones à bâtir, pour se mettre en conformité avec les règles fédérales. La Confédération a relevé un surdimensionnement des zones à bâtir cantonales de 1 à 2%, soit quelque 60 hectares. Certaines régions surdimensionnées - le Val-de-Ruz et le Val-de-Travers notamment - vont devoir réduire leur zone à bâtir. D'autres, comme le Littoral, se voient attribuer un potentiel d'extension. Après des heures de débats et de nombreux amendements, les députés neuchâtelois ont approuvé mardi soir à l’unanimité la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le canton doit revoir ses zones à bâtir, pour se mettre en conformité avec les règles fédérales. La Confédération a relevé un surdimensionnement des zones à bâtir cantonales de 1 […]

SUISSE – La valeur locative: impôt réel pour revenu fictif

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  Un nouveau projet de suppression de la valeur locative est lancé. Particularité suisse, elle taxe le fait d'habiter dans ses propres murs. En Suisse, les impôts sont plus lourds lorsque l’on habite dans son propre logement. L’imposition de ce que le jargon fiscal nomme la «valeur locative» est une singularité helvétique. Plusieurs tentatives pour supprimer ce système ont déjà échoué. Mais le dossier refait surface et promet de susciter un vif débat. Au moment de remplir leur déclaration d’impôts, les Suisses qui résident dans leur propre appartement ou maison doivent remplir une case intitulée valeur locative. Il s’agit d’un revenu fictif correspondant au revenu que les propriétaires obtiendraient s’ils mettaient leur bien en location.   Un nouveau projet de suppression de la valeur locative est lancé. Particularité suisse, elle taxe le fait d’habiter dans ses propres murs. En Suisse, les impôts sont plus lourds lorsque l’on habite dans son propre logement. L’imposition de ce que le jargon fiscal nomme la «valeur locative» est une singularité helvétique. Plusieurs tentatives pour […]

SUISSE – Loyers: le taux hypothécaire de référence reste inchangé

SUISSE – Immobilier: règles de fixation des loyers bientôt revues

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Le projet qui concernera tant les habitations que les locaux commerciaux devra être équilibré, a expliqué Fabio Abate (PLR/TI). L’objectif est d’adapter les règles aux conditions actuelles. Le Conseil fédéral devrait procéder à une révision globale des dispositions sur la fixation des loyers. Le Conseil des Etats a accepté mercredi une motion de sa commission en ce sens. Le National doit encore se prononcer. Le projet qui concernera tant les habitations que les locaux commerciaux devra être équilibré, a expliqué Fabio Abate (PLR/TI). L’objectif est d’adapter les règles aux conditions actuelles. Le Conseil fédéral devrait procéder à une révision globale des dispositions sur la fixation des loyers. Le Conseil des Etats a accepté mercredi une motion de sa commission […]

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