Ne ratez plus aucune actualité immobilière
Inscrivez-vous à la newsletter du SVIT INFO


* champ obligatoire
GENÈVE – Devant les tribunaux, l’État gagne le droit de grignoter la zone villas

GENÈVE – Devant les tribunaux, l’État gagne le droit de grignoter la zone villas

0

GENÈVE – Devant les tribunaux, l’État gagne le droit de grignoter la zone villas

0
0

La justice confirme en bonne partie la stratégie pour déclasser des terrains. Mais l’État doit accélérer la cadence.

La zone villas est devenue un champ de mines pour Antonio Hodgers, le magistrat chargé de l’Aménagement. Depuis que l’État a décidé d’en grignoter une partie pour y ériger des immeubles, les tensions sont à leur comble. Car pour un propriétaire, le déclassement de son terrain restreint non seulement sa liberté, mais il représente aussi une perte de sa valeur, réelle ou supposée. Les enjeux ne sont pas minces.

Dans ce contexte, le Département du territoire vient de remporter deux batailles devant les tribunaux. La Cour de justice a confirmé la création de zones réservées. Elle a aussi estimé que l’État était en droit d’empêcher la construction de villas groupées trop denses sur les terrains à déclasser dans le futur. C’est une défaite pour des dizaines de propriétaires qui ont recouru. Mais ces décisions touchent en réalité des centaines de propriétaires. «Ces arrêts sont importants car ils viennent confirmer notre stratégie», se réjouit Antonio Hodgers.

Lire la suite: www.tdg.ch

Immo SVIT

Faîtes-vous connaître des professionnels en Suisse romande!

Envoyez-nous vos informations immobilières.

En savoir plus