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JURA – Pas d’extension de la zone à bâtir à Courtételle

JURA – Pas d’extension de la zone à bâtir à Courtételle

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JURA – Pas d’extension de la zone à bâtir à Courtételle

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La commune de Courtételle devra renoncer à la mise en zone à bâtir de terrains pour des maisons individuelles.

L’extension de la zone à bâtir de Courtételle ne pourra pas se mettre en place. La Cour administrative du canton du Jura a pris récemment un arrêt sur le sujet à la suite d’une opposition de l’Office fédéral du développement territorial. Le jugement a été publié mercredi dans le Journal officiel. Le projet est considéré comme surdimensionné et Courtételle doit donc renoncer à mettre à disposition des terrains pour 33 maisons individuelles ou jumelées. La commune devra ainsi revoir son PAL, le Plan d’aménagement local. 

Lire la suite: www.rfj.ch

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