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EVENEMENT

    ENVIRONNEMENT – Les bâtiments seront soumis à une valeur limite de Co2 dès 2023

    Afin de parvenir à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030, la commission du Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la révision de la loi sur le CO2, ce mardi.   Lire la suite: www.lematin.ch

    GENEVE – Soutien à l’avant-projet de loi sur l’imposition de la propriété du logement

    Le Conseil d’Etat accorde une attention particulière à la suppression des différentes déductions fiscales. Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats portant sur l’avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement (mise en œuvre […]

    SUISSE – Loi sur les marchés publics: vers davantage de dumping?

    Loin d’être sous toit, la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics fait craindre des situations de sous-enchère salariale dans la construction. La révision totale de la loi sur les marchés publics donne du fil à retordre aux élus sous la Coupole. Cela fait désormais un an que les parlementaires en débattent. Les conseillers aux […]

    SUISSE – Construction: Le retour en catimini de l’amiante choque

    Un changement de loi permettra, sous condition, de réutiliser le matériau toxique en Suisse dès le 1er juin. Vives réactions. Ariane Vallotton est choquée. «J’ai déjà vu trop de gens mourir à cause de l’amiante. Il y a d’autres choses à faire que de la réintroduire sur le territoire suisse. C’est scandaleux.» La Lausannoise est […]

    SUISSE : Aménagement du territoire : le Conseil fédéral décide de geler le classement en zone à bâtir dans cinq cantons

    Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de geler le classement en zone à bâtir dans les cantons de Genève, de Lucerne, de Schwyz, de Zoug et de Zurich. En effet, ces cantons n’ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value découlant du classement de terrains en […]

    SUISSE – Écologie: Taxer l’immobilier pour dynamiser la biodiversité

    Le PDC propose que 1% du budget de tout projet de construction finance des mesures pour la flore et la faune sauvages. Faut-il taxer la construction d’immeubles pour booster la biodiversité? C’est ce que propose un projet de loi intitulé «Pourcent naturel», déposé le 19 mars par le Parti démocrate-chrétien. La formation centriste veut exiger […]

    NEUCHATEL – Aménagement du territoire: moins de zones à bâtir à Neuchâtel 

    Après des heures de débats et de nombreux amendements, les députés neuchâtelois ont approuvé mardi soir à l’unanimité la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le canton doit revoir ses zones à bâtir, pour se mettre en conformité avec les règles fédérales. La Confédération a relevé un surdimensionnement des zones à bâtir cantonales de 1 […]

    SUISSE – La valeur locative: impôt réel pour revenu fictif

      Un nouveau projet de suppression de la valeur locative est lancé. Particularité suisse, elle taxe le fait d’habiter dans ses propres murs. En Suisse, les impôts sont plus lourds lorsque l’on habite dans son propre logement. L’imposition de ce que le jargon fiscal nomme la «valeur locative» est une singularité helvétique. Plusieurs tentatives pour […]

    SUISSE – Immobilier: règles de fixation des loyers bientôt revues

    Le projet qui concernera tant les habitations que les locaux commerciaux devra être équilibré, a expliqué Fabio Abate (PLR/TI). L’objectif est d’adapter les règles aux conditions actuelles. Le Conseil fédéral devrait procéder à une révision globale des dispositions sur la fixation des loyers. Le Conseil des Etats a accepté mercredi une motion de sa commission […]

    NEUCHÂTEL – Plan directeur du canton de Neuchâtel approuvé par Berne

    Le plan directeur du canton de Neuchâtel a été approuvé, ce mercredi, par le Conseil fédéral. Ce dernier répond aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le plan directeur du canton de Neuchâtel répond aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le Conseil fédéral a approuvé, ce mercredi, le projet […]

    SUISSE – Une LDTR malmenée et contournée

    Il arrive fréquemment que des propriétaires ne demandent pas d’autorisation à l’Etat pour rénover un appartement. Ce faisant, ils échappent au plafonnement, durant trois à cinq ans, du loyer de leur bien après travaux. C’est pourtant ce que prévoit la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation) afin d’assurer le maintien […]

    SUISSE – Propriété immobilière: 5 variantes pour biffer la valeur locative

    La commission de l’économie du Conseil des Etats peine à s’entendre sur les modalités de la réforme de l’imposition de la propriété du logement. La valeur locative doit être supprimée. La commission de l’économie du Conseil des Etats tient à réformer l’imposition de la propriété du logement en ce sens, mais elle peine à s’entendre […]

    SUISSE – Le non a mis (presque) tout le monde d’accord 

    Nombre d’opposants ont estimé que le mitage est déjà suffisamment freiné par la loi révisée sur l’aménagement du territoire, révèle le sondage post-votation de Tamedia. Premier constat: le non semble avoir mis tout le monde d’accord, du moins presque. Aucune différence notable n’a en effet été constatée selon l’âge, le revenu ou le lieu de […]

    SUISSE – Moins de 2% des communes ont voté en faveur de l’initiative contre le mitage

    Sur le papier, c’est une gifle. Par 63,6% des voix et à l’unanimité des cantons, le peuple suisse a balayé dimanche l’initiative «Stop mitage» des Jeunes Verts. Mais l’analyse du résultat nuance ce constat aussi net. Plusieurs grandes agglomérations ont en effet accepté le texte – et ce, alors qu’il était censé représenter un grand […]

    SUISSE – L’initiative contre le mitage venait top tôt pour la presse suisse

    L’initiative contre le mitage du territoire, sèchement rejetée dimanche, était trop extrême et venait trop tôt, estime à l’unanimité la presse suisse lundi. Elle avertit toutefois que le débat est loin d’être clos et que le sujet reviendra sur la table très vite. « Il n’y a pas eu d’effet climat », remarque d’emblée Le Courrier. « Les […]

    SUISSE – Une fausse bonne idée

    L’initiative «Stop mitage» défend une cause noble, mais elle fait fi des compromis conclus par le passé. En 2008, Patrimoine suisse avait déjà déposé une initiative qui voulait geler l’extension des zones à bâtir (ZAB). La loi actuelle sur l’aménagement du territoire résulte d’un compromis entre les initiants de l’époque et les autorités. Elle prévoit […]

    SUISSE – Mitage: une initiative « hors sol »

    Cette idée saugrenue, pour ne pas dire absurde, est totalement «hors-sol». Du point de vue de l’aménagement du territoire d’abord, certaines régions étant encore aujourd’hui totalement sous-équipées. A commencer par le canton de Genève, enlisé dans une crise du logement depuis des décennies. Hors-sol d’un point de vue économique ensuite, car toute pénurie chronique de logements […]

    SUISSE – L’initiative qui rend tout développement impossible

    Que de changements! Voilà ce que se sont dit tous ceux qui ont parcouru l’ouvrage «Vaud du ciel», paru à l’automne et qui illustre comment le paysage du canton s’est transformé en près d’un siècle. La confrontation des photographies aériennes prises entre 1930 et 1960 par M. Alphonse Kammacher, le chef d’alors de l’aérodrome de […]

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