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EVENEMENT

    GENÈVE – Une commission favorable à un crédit pour des logements abordables

    Par 13 voix contre 12, la commission des finances du National s’est prononcée en faveur d’un crédit pour la construction de logements bon marché. Le crédit-cadre de la Confédération pour la construction de logements bon marché obtient de justesse le soutien de la commission des finances du Conseil national. D’un montant de 250 millions de […]

    SUISSE – Lex Koller : le Conseil fédéral renonce, après la consultation, à une révision

    Le Conseil fédéral renonce à une révision de la loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (« lex Koller »). Il a pris cette décision lors de sa séance du 20 juin 2018. Il tire ainsi les conséquences de la consultation, dont les participants ont très majoritairement rejeté la révision envisagée.