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EVENEMENT

    SUISSE – Une LDTR malmenée et contournée

    Il arrive fréquemment que des propriétaires ne demandent pas d’autorisation à l’Etat pour rénover un appartement. Ce faisant, ils échappent au plafonnement, durant trois à cinq ans, du loyer de leur bien après travaux. C’est pourtant ce que prévoit la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation) afin d’assurer le maintien […]

    SUISSE – Propriété immobilière: 5 variantes pour biffer la valeur locative

    La commission de l’économie du Conseil des Etats peine à s’entendre sur les modalités de la réforme de l’imposition de la propriété du logement. La valeur locative doit être supprimée. La commission de l’économie du Conseil des Etats tient à réformer l’imposition de la propriété du logement en ce sens, mais elle peine à s’entendre […]

    SUISSE – Le non a mis (presque) tout le monde d’accord 

    Nombre d’opposants ont estimé que le mitage est déjà suffisamment freiné par la loi révisée sur l’aménagement du territoire, révèle le sondage post-votation de Tamedia. Premier constat: le non semble avoir mis tout le monde d’accord, du moins presque. Aucune différence notable n’a en effet été constatée selon l’âge, le revenu ou le lieu de […]

    SUISSE – Moins de 2% des communes ont voté en faveur de l’initiative contre le mitage

    Sur le papier, c’est une gifle. Par 63,6% des voix et à l’unanimité des cantons, le peuple suisse a balayé dimanche l’initiative «Stop mitage» des Jeunes Verts. Mais l’analyse du résultat nuance ce constat aussi net. Plusieurs grandes agglomérations ont en effet accepté le texte – et ce, alors qu’il était censé représenter un grand […]

    SUISSE – L’initiative contre le mitage venait top tôt pour la presse suisse

    L’initiative contre le mitage du territoire, sèchement rejetée dimanche, était trop extrême et venait trop tôt, estime à l’unanimité la presse suisse lundi. Elle avertit toutefois que le débat est loin d’être clos et que le sujet reviendra sur la table très vite. « Il n’y a pas eu d’effet climat », remarque d’emblée Le Courrier. « Les […]

    SUISSE – Une fausse bonne idée

    L’initiative «Stop mitage» défend une cause noble, mais elle fait fi des compromis conclus par le passé. En 2008, Patrimoine suisse avait déjà déposé une initiative qui voulait geler l’extension des zones à bâtir (ZAB). La loi actuelle sur l’aménagement du territoire résulte d’un compromis entre les initiants de l’époque et les autorités. Elle prévoit […]

    SUISSE – Mitage: une initiative « hors sol »

    Cette idée saugrenue, pour ne pas dire absurde, est totalement «hors-sol». Du point de vue de l’aménagement du territoire d’abord, certaines régions étant encore aujourd’hui totalement sous-équipées. A commencer par le canton de Genève, enlisé dans une crise du logement depuis des décennies. Hors-sol d’un point de vue économique ensuite, car toute pénurie chronique de logements […]

    SUISSE – L’initiative qui rend tout développement impossible

    Que de changements! Voilà ce que se sont dit tous ceux qui ont parcouru l’ouvrage «Vaud du ciel», paru à l’automne et qui illustre comment le paysage du canton s’est transformé en près d’un siècle. La confrontation des photographies aériennes prises entre 1930 et 1960 par M. Alphonse Kammacher, le chef d’alors de l’aérodrome de […]

    NEUCHÂTEL – Des voix neuchâteloises s’élèvent contre l’initiative sur le mitage

    L’initiative fédérale des Jeunes Verts contre le mitage, jugée «sournoise», éveille des inquiétudes dans les milieux agricoles, économiques et politiques du canton de Neuchâtel. Verdict le 10 février.La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) déploie ses premiers effets et freine le mitage du territoire.Ce constat convainc la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN), la Chambre neuchâteloise d’agriculture et […]

    VALAIS – La mise en œuvre de la loi est en cours en Valais, mais les processus sont lents

    Le nouveau plan directeur cantonal (en d’autres mots, l’instrument servant à l’application de loi sur l’aménagement du territoire), est en attente d’approbation à la Berne. Le Canton du Valais espère une réponse pour avril 2019.Une fois le plan directeur approuvé, les communes auront sept ans pour se mettre en conformité avec la LAT, soit jusqu’en […]

    SUISSE – «Le rendement net est défavorable aux propriétaires»

    Directeur adjoint de la Chambre vaudoise immobilière, Jacques Ansermet voit d’un mauvais œil la contestation du loyer initial. Le défenseur des propriétaires dénonce surtout la méthode de calcul de rendement net utilisée par les tribunaux. Lire la suite: www.24heures.ch Related posts: SUISSE – Les propriétaires vieillissent SUISSE – Immobilier de rendement: la BNS plaide pour des […]

    SUISSE – Les loyers contestés peuvent parfois baisser de moitié

    Plusieurs décisions de justice donnent raison à des locataires qui contestent leur loyer. Avec des baisses spectaculaires à la clé. À l’origine de toutes ces impressionnantes diminutions se trouve invariablement une contestation du loyer initial. Si l’on en croit César Montalto, président de la section vaudoise de l’Asloca (Association suisse des locataires), chacun devrait d’ailleurs […]

    SUISSE – Le termitage du territoire et ses remèdes

      Comme toujours, une initiative peut souligner avec pertinence une situation regrettable en y accolant un remède farfelu dont le législateur ne sait que faire parce qu’il n’existe pas de moyen ou que son but est impossible. C’est ici le cas. Ces lignes ne sont pas un commentaire de l’initiative, mais la démonstration que le […]

    GENÈVE – L’initiative contre le mitage met la pression sur Genève

    Quand on évoque l’étalement urbain, on pense aux villas qui ont recouvert La Côte vaudoise ou les collines fribourgeoises. Genève, lui, n’a pas connu un tel développement.Sa zone à bâtir n’a presque pas bougé depuis 1995, selon les données de l’Office de la statistique. Elle a grossi d’une petite centaine d’hectares, et représente toujours 27% […]

    SUISSE – Le pays en route pour la Vieille Europe

    L’initiative contre le mitage du territoire lancée par les jeunes Verts, sur laquelle le peuple votera le 10 février prochain, est inquiétante.Pire, je la considère comme dangereuse pour des raisons que je vais développer ici. Mais auparavant, j’aimerais dire que pour des jeunes pousses vertes, le slogan n’est pas le fruit d’une grande imagination. C’est […]

    SUISSE – Une initiative extrême et qui va à l’encontre du fédéralisme

    La Suisse votera sur« « «l’initiative contre le mitage»» «« le 10 février 2019. La principale mesure prévue est de geler les zones constructibles actuelles, en partant du principe que tout classement futur en zone à bâtir devra être compensé par le déclassement d’une zone équivalente ailleurs. L’initiative charge en outre la Confédération de promouvoir […]

    SUISSE – Par seconde, on ne coule pas que du béton

    L’image percute comme un bulldozer: en Suisse, on bétonne un mètre carré par seconde (0,8 en réalité), soit huit terrains de foot par jour. C’est l’un des principaux arguments servis pour appuyer l’initiative «Stop mitage», soumise au vote le 10 février, qui prévoit un gel de la surface actuelle de zones à bâtir. Pourtant, ce […]

    VAUD – Architectes et ingénieurs vaudois protégés par une nouvelle CCT

    C’est une petite révolution dans le monde des ingénieurs et des architectes vaudois. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la nouvelle Convention collective de travail des bureaux d’architectes et d’ingénieurs vaudois avec force étendue. « Avec force étendue », la précision est importante. Cela signifie que la CCT s’applique à tous les bureaux intervenant sur […]

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