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SUISSE : Aménagement du territoire : le Conseil fédéral décide de geler le classement en zone à bâtir dans cinq cantons

SUISSE : Aménagement du territoire : le Conseil fédéral décide de geler le classement en zone à bâtir dans cinq cantons

SUISSE : Aménagement du territoire : le Conseil fédéral décide de geler le classement en zone à bâtir dans cinq cantons

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Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de geler le classement en zone à bâtir dans les cantons de Genève, de Lucerne, de Schwyz, de Zoug et de Zurich.

En effet, ces cantons n’ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value découlant du classement de terrains en zone à bâtir ou ne remplissent pas les exigences de la législation fédérale. Le gel du classement en zone à bâtir dans ces cantons s’applique dès le 1er mai 2019.

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