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SUISSE – Initiative contre le mitage: le texte soumis au vote en bref

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Toute nouvelle zone à bâtir devra ainsi être compensée par le déclassement d’un territoire d’une valeur et d’une grandeur comparables. Le texte veut également rendre plus difficile la construction hors zones à bâtir. Sur ces terrains, seuls les bâtiments destinés à l’agriculture dépendante du sol et les édifices d’intérêt public dont l’emplacement est imposé par leur destination pourront encore être autorisés.

A noter que sur ce dernier point, la loi d’application mise en place par le Parlement pourra prévoir des exceptions. Les agriculteurs sont, quant à eux, divisés sur cette question. «Avec ce changement législatif, les serres et les halles destinées à l’élevage de volailles ne pourront plus être érigées en zone agricole. Les agriculteurs devront donc opter pour des zones à bâtir, beaucoup plus onéreuses», argue l’Union suisse des paysans (USP). La loi actuelle permet, par ailleurs, de réaliser davantage de projets hors zones à bâtir, comme par exemple des restaurants de montagne.

Lire la suite: www.agefi.com

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