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SUISSE – Propriété du logement et impôts

SUISSE – Propriété du logement et impôts

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Rien que le passage d’un bien d’un propriétaire à un autre entraîne, dans la plupart des cantons, un droit de mutation. En général, il faut prévoir entre 1 et 3% du prix d’achat. Selon les cantons, l’acheteur endosse une partie des frais, l’autre est partagée entre l’acheteur et le vendeur. La Confédération et les cantons de Zurich ou de Schwyz n’appliquent pas le droit de mutation.
Les frais de notaire et de registre foncier peuvent également varier considérablement. Certes, il ne s’agit pas d’impôts au sens classique mais ces frais peuvent aussi se répercuter sur le budget. Prenons, par exemple, l’authentification d’un contrat de vente d’un appartement d’une valeur de 700 000 francs: dans de nombreux cantons comme ceux de Zurich, de Schwyz ou de Thurgovie, il faut compter une taxe de quelques centaines de francs. À Berne, au Tessin ou dans certains cantons de Suisse romande, le même acte peut souvent coûter entre 2500 et 3500 francs; dans des cas extrêmes, l’authentification peut coûter jusqu’à 6 fois plus.

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