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VALAIS – Application de la LAT (loi sur l’aménagement du territoire) en Valais.  

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Application de la LAT (loi sur l’aménagement du territoire) en Valais :  Faut-il raser les Celliers de Sion ? Le Valais est à nouveau agité par la Loi sur l’aménagement du territoire, la fameuse LAT. Cette fois, la discussion porte les Celliers de Sion, construits par les maisons Varone et Bonvin (propriété de la famille Rouvinez).  Il s’agit d’un magnifique bâtiment situé aux portes de Sion avec pour vocation d’accueillir touristes et amateurs de vin. Le hic : il a été bâti en zone agricole protégée. Le Grand Conseil a ordonné hier au Conseil d’Etat de vérifier la légalité de la construction. Cas échéant, le bâtiment devra être détruit.   Application de la LAT (loi sur l’aménagement du territoire) en Valais :  Faut-il raser les Celliers de Sion ? Le Valais est à nouveau agité par la Loi sur l’aménagement du territoire, la fameuse LAT. Cette fois, la discussion porte les Celliers de Sion, construits par les maisons Varone et Bonvin (propriété de la famille Rouvinez).  Il […]

JURA – Une charte pour le développement de Porrentruy et de sa couronne 

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Sept communes ont signé jeudi matin la Charte du Pôle régional de Porrentruy. Le texte a notamment pour objectif de répartir la croissance estimée de la population et des emplois. Porrentruy et sa couronne se penchent sur leur développement. Le chef-lieu ajoulot et les communes de Courgenay, Cornol, Fontenais Coeuve, Courtedoux et Alle ont signé jeudi matin la Charte du Pôle régional de Porrentruy. Ce texte répartit notamment entre chaque localité la croissance estimée de la population et des emplois aux horizons 2030, puis 2040. La nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire rend obligatoire l’établissement d’une telle planification.  Sept communes ont signé jeudi matin la Charte du Pôle régional de Porrentruy. Le texte a notamment pour objectif de répartir la croissance estimée de la population et des emplois. Porrentruy et sa couronne se penchent sur leur développement. Le chef-lieu ajoulot et les communes de Courgenay, Cornol, Fontenais Coeuve, Courtedoux et Alle ont signé […]

NEUCHÂTEL – Plan directeur du canton de Neuchâtel approuvé par Berne

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Le plan directeur du canton de Neuchâtel a été approuvé, ce mercredi, par le Conseil fédéral. Ce dernier répond aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le plan directeur du canton de Neuchâtel répond aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le Conseil fédéral a approuvé, ce mercredi, le projet qui prévoit notamment une réduction des zones à bâtir de 60 hectares d’ici 2023. Le projet neuchâtelois se base sur une population de 205’000 habitants à l’horizon 2040, un chiffre légèrement supérieur au scénario «moyen» de l’Office fédéral de la statistique. Au niveau des emplois, il fait l’hypothèse d’une croissance permettant de dépasser le ratio d’un emploi pour deux habitants, soit 100’000. Le plan directeur du canton de Neuchâtel a été approuvé, ce mercredi, par le Conseil fédéral. Ce dernier répond aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le plan directeur du canton de Neuchâtel répond aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le Conseil fédéral a approuvé, ce mercredi, le projet […]

SUISSE – Le non a mis (presque) tout le monde d’accord 

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Nombre d'opposants ont estimé que le mitage est déjà suffisamment freiné par la loi révisée sur l'aménagement du territoire, révèle le sondage post-votation de Tamedia. Premier constat: le non semble avoir mis tout le monde d'accord, du moins presque. Aucune différence notable n'a en effet été constatée selon l'âge, le revenu ou le lieu de domicile des votants. Le rejet du texte est très clair dans toutes ces catégories. Sans grande surprise, les sympathisants de tous les partis, sauf ceux des Verts (74% de oui) et du PS (53% de oui), ont glissé un non dans l'urne. Nombre d’opposants ont estimé que le mitage est déjà suffisamment freiné par la loi révisée sur l’aménagement du territoire, révèle le sondage post-votation de Tamedia. Premier constat: le non semble avoir mis tout le monde d’accord, du moins presque. Aucune différence notable n’a en effet été constatée selon l’âge, le revenu ou le lieu de […]

VALAIS – Avec toutes ces lois, qu’ai-je encore le droit de faire dans mon mayen?

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Le récent arrêt du Tribunal fédéral interdisant de transformer un raccard en chalet de vacances aux Grisons a soulevé beaucoup d’interrogations au pays des mayens. Qu’est-il encore permis de faire ou non en Valais à la suite de cette décision de justice et dans le cadre de la nouvelle LAT.L’initiative Stop-Mitage est enterrée, mais un récent arrêt du Tribunal fédéral interdisant la réfection d’un raccard aux Grisons ou encore l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire laissent penser qu’il ne sera désormais plus possible de disposer à notre guise des mayens, mazots ou raccards. Faux, il demeurera des exceptions dans la loi. On fait le point avec l’aide du Service cantonal d’aménagement du territoire. Le récent arrêt du Tribunal fédéral interdisant de transformer un raccard en chalet de vacances aux Grisons a soulevé beaucoup d’interrogations au pays des mayens. Qu’est-il encore permis de faire ou non en Valais à la suite de cette décision de justice et dans le cadre de la nouvelle LAT.L’initiative Stop-Mitage est enterrée, mais un […]

SUISSE – Moins de 2% des communes ont voté en faveur de l’initiative contre le mitage

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Sur le papier, c’est une gifle. Par 63,6% des voix et à l’unanimité des cantons, le peuple suisse a balayé dimanche l’initiative «Stop mitage» des Jeunes Verts. Mais l’analyse du résultat nuance ce constat aussi net. Plusieurs grandes agglomérations ont en effet accepté le texte – et ce, alors qu’il était censé représenter un grand danger pour elles, souvent désignées comme de bonnes élèves en aménagement du territoire. Pour rappel, l’initiative visait un gel total de la surface actuelle de zones à bâtir. Chaque nouvelle zone devant être compensée par un retour équivalent de terre à l’agriculture. Sur le papier, c’est une gifle. Par 63,6% des voix et à l’unanimité des cantons, le peuple suisse a balayé dimanche l’initiative «Stop mitage» des Jeunes Verts. Mais l’analyse du résultat nuance ce constat aussi net. Plusieurs grandes agglomérations ont en effet accepté le texte – et ce, alors qu’il était censé représenter un grand […]

SUISSE – L’initiative contre le mitage venait top tôt pour la presse suisse

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L'initiative contre le mitage du territoire, sèchement rejetée dimanche, était trop extrême et venait trop tôt, estime à l'unanimité la presse suisse lundi. Elle avertit toutefois que le débat est loin d'être clos et que le sujet reviendra sur la table très vite. "Il n'y a pas eu d'effet climat", remarque d'emblée Le Courrier. "Les milliers de jeunes dans la rue ces dernières semaines n'ont pas pesé" sur le scrutin de dimanche, les Suisses rejetant par 63,7% le texte. "Il est sans doute plus facile pour les votants de sanctionner les pratiques mafieuses de certains cantons alpins, qui attirent les oligarques russes et autres 'traders' de la City à coups de passe-droits en matière de permis de construire, que de s’appliquer un minium de discipline", juge le journal genevois. Comme le rappelle Le Temps, "cette votation est survenue après plusieurs scrutins retentissants sur le territoire", l'initiative Weber, en 2012, et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), en 2013, toutes deux acceptées par le peuple. "Ces scrutins étaient sans doute trop proches et le message populaire déjà donné suffisamment clair pour ne pas revenir sur le sujet", ajoute le quotidien lémanique. L’initiative contre le mitage du territoire, sèchement rejetée dimanche, était trop extrême et venait trop tôt, estime à l’unanimité la presse suisse lundi. Elle avertit toutefois que le débat est loin d’être clos et que le sujet reviendra sur la table très vite. « Il n’y a pas eu d’effet climat », remarque d’emblée Le Courrier. « Les […]

SUISSE – Protection du paysage: deux initiatives en vue

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Le sort de l'initiative des Jeunes Verts contre le mitage du territoire sera scellé dimanche dans les urnes. Mais même si le texte est refusé comme les derniers sondages le laissent envisager, les citoyens n'auront pas fini de devoir se prononcer sur l'environnement et le paysage. En effet, deux initiatives sont dans les «starting blocks» sur ces thèmes. La collecte des signatures pourrait commencer en mars déjà, annonce jeudi le Blick. Il faut dire que le Parlement doit se pencher sur la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), prévue ce printemps. Et il y est notamment question de la possibilité de réhabiliter les bâtiments hors zone à bâtir. Ce qui n'est donc pas du goût des ONG actives dans la protection du paysage qui se mobilisent via deux textes. Le sort de l’initiative des Jeunes Verts contre le mitage du territoire sera scellé dimanche dans les urnes. Mais même si le texte est refusé comme les derniers sondages le laissent envisager, les citoyens n’auront pas fini de devoir se prononcer sur l’environnement et le paysage. En effet, deux initiatives sont dans les «starting blocks» […]

VALAIS – Un expert pour suivre le dossier des constructions

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Dans le dossier des constructions illicites, Bagnes ne remplit pas encore toutes les exigences du canton, qui demande des informations supplémentaires. Par souci d’indépendance, un expert sera engagé.Fin décembre, pour la première fois, la commune de Bagnes a transmis son rapport au canton. A la suite de l’explosion de l’affaire des constructions illicites de Verbier, ce dernier avait exigé dix-huit mesures correctives dans le domaine des constructions et un suivi semestriel.  Dans le dossier des constructions illicites, Bagnes ne remplit pas encore toutes les exigences du canton, qui demande des informations supplémentaires. Par souci d’indépendance, un expert sera engagé.Fin décembre, pour la première fois, la commune de Bagnes a transmis son rapport au canton. A la suite de l’explosion de l’affaire des constructions illicites de Verbier, […]

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