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SUISSE – Le non a mis (presque) tout le monde d’accord 

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Nombre d'opposants ont estimé que le mitage est déjà suffisamment freiné par la loi révisée sur l'aménagement du territoire, révèle le sondage post-votation de Tamedia. Premier constat: le non semble avoir mis tout le monde d'accord, du moins presque. Aucune différence notable n'a en effet été constatée selon l'âge, le revenu ou le lieu de domicile des votants. Le rejet du texte est très clair dans toutes ces catégories. Sans grande surprise, les sympathisants de tous les partis, sauf ceux des Verts (74% de oui) et du PS (53% de oui), ont glissé un non dans l'urne. Nombre d’opposants ont estimé que le mitage est déjà suffisamment freiné par la loi révisée sur l’aménagement du territoire, révèle le sondage post-votation de Tamedia. Premier constat: le non semble avoir mis tout le monde d’accord, du moins presque. Aucune différence notable n’a en effet été constatée selon l’âge, le revenu ou le lieu de […]

VALAIS – Avec toutes ces lois, qu’ai-je encore le droit de faire dans mon mayen?

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Le récent arrêt du Tribunal fédéral interdisant de transformer un raccard en chalet de vacances aux Grisons a soulevé beaucoup d’interrogations au pays des mayens. Qu’est-il encore permis de faire ou non en Valais à la suite de cette décision de justice et dans le cadre de la nouvelle LAT.L’initiative Stop-Mitage est enterrée, mais un récent arrêt du Tribunal fédéral interdisant la réfection d’un raccard aux Grisons ou encore l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire laissent penser qu’il ne sera désormais plus possible de disposer à notre guise des mayens, mazots ou raccards. Faux, il demeurera des exceptions dans la loi. On fait le point avec l’aide du Service cantonal d’aménagement du territoire. Le récent arrêt du Tribunal fédéral interdisant de transformer un raccard en chalet de vacances aux Grisons a soulevé beaucoup d’interrogations au pays des mayens. Qu’est-il encore permis de faire ou non en Valais à la suite de cette décision de justice et dans le cadre de la nouvelle LAT.L’initiative Stop-Mitage est enterrée, mais un […]

SUISSE – Moins de 2% des communes ont voté en faveur de l’initiative contre le mitage

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Sur le papier, c’est une gifle. Par 63,6% des voix et à l’unanimité des cantons, le peuple suisse a balayé dimanche l’initiative «Stop mitage» des Jeunes Verts. Mais l’analyse du résultat nuance ce constat aussi net. Plusieurs grandes agglomérations ont en effet accepté le texte – et ce, alors qu’il était censé représenter un grand danger pour elles, souvent désignées comme de bonnes élèves en aménagement du territoire. Pour rappel, l’initiative visait un gel total de la surface actuelle de zones à bâtir. Chaque nouvelle zone devant être compensée par un retour équivalent de terre à l’agriculture. Sur le papier, c’est une gifle. Par 63,6% des voix et à l’unanimité des cantons, le peuple suisse a balayé dimanche l’initiative «Stop mitage» des Jeunes Verts. Mais l’analyse du résultat nuance ce constat aussi net. Plusieurs grandes agglomérations ont en effet accepté le texte – et ce, alors qu’il était censé représenter un grand […]

SUISSE – L’initiative contre le mitage venait top tôt pour la presse suisse

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L'initiative contre le mitage du territoire, sèchement rejetée dimanche, était trop extrême et venait trop tôt, estime à l'unanimité la presse suisse lundi. Elle avertit toutefois que le débat est loin d'être clos et que le sujet reviendra sur la table très vite. "Il n'y a pas eu d'effet climat", remarque d'emblée Le Courrier. "Les milliers de jeunes dans la rue ces dernières semaines n'ont pas pesé" sur le scrutin de dimanche, les Suisses rejetant par 63,7% le texte. "Il est sans doute plus facile pour les votants de sanctionner les pratiques mafieuses de certains cantons alpins, qui attirent les oligarques russes et autres 'traders' de la City à coups de passe-droits en matière de permis de construire, que de s’appliquer un minium de discipline", juge le journal genevois. Comme le rappelle Le Temps, "cette votation est survenue après plusieurs scrutins retentissants sur le territoire", l'initiative Weber, en 2012, et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), en 2013, toutes deux acceptées par le peuple. "Ces scrutins étaient sans doute trop proches et le message populaire déjà donné suffisamment clair pour ne pas revenir sur le sujet", ajoute le quotidien lémanique. L’initiative contre le mitage du territoire, sèchement rejetée dimanche, était trop extrême et venait trop tôt, estime à l’unanimité la presse suisse lundi. Elle avertit toutefois que le débat est loin d’être clos et que le sujet reviendra sur la table très vite. « Il n’y a pas eu d’effet climat », remarque d’emblée Le Courrier. « Les […]

SUISSE – Protection du paysage: deux initiatives en vue

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Le sort de l'initiative des Jeunes Verts contre le mitage du territoire sera scellé dimanche dans les urnes. Mais même si le texte est refusé comme les derniers sondages le laissent envisager, les citoyens n'auront pas fini de devoir se prononcer sur l'environnement et le paysage. En effet, deux initiatives sont dans les «starting blocks» sur ces thèmes. La collecte des signatures pourrait commencer en mars déjà, annonce jeudi le Blick. Il faut dire que le Parlement doit se pencher sur la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), prévue ce printemps. Et il y est notamment question de la possibilité de réhabiliter les bâtiments hors zone à bâtir. Ce qui n'est donc pas du goût des ONG actives dans la protection du paysage qui se mobilisent via deux textes. Le sort de l’initiative des Jeunes Verts contre le mitage du territoire sera scellé dimanche dans les urnes. Mais même si le texte est refusé comme les derniers sondages le laissent envisager, les citoyens n’auront pas fini de devoir se prononcer sur l’environnement et le paysage. En effet, deux initiatives sont dans les «starting blocks» […]

VALAIS – Un expert pour suivre le dossier des constructions

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Dans le dossier des constructions illicites, Bagnes ne remplit pas encore toutes les exigences du canton, qui demande des informations supplémentaires. Par souci d’indépendance, un expert sera engagé.Fin décembre, pour la première fois, la commune de Bagnes a transmis son rapport au canton. A la suite de l’explosion de l’affaire des constructions illicites de Verbier, ce dernier avait exigé dix-huit mesures correctives dans le domaine des constructions et un suivi semestriel.  Dans le dossier des constructions illicites, Bagnes ne remplit pas encore toutes les exigences du canton, qui demande des informations supplémentaires. Par souci d’indépendance, un expert sera engagé.Fin décembre, pour la première fois, la commune de Bagnes a transmis son rapport au canton. A la suite de l’explosion de l’affaire des constructions illicites de Verbier, […]

SUISSE – Un pays sous cloche ne nourrit pas plus que le béton

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Les réserves actuelles de zones à bâtir ne sont pas infinies. Après l’épuisement de ces réserves: rideau, il ne sera plus possible de prévoir quelque développement futur. Il est légitime de penser à la sauvegarde du paysage, à la production indigène de denrées alimentaires, mais il ne faut pas perdre de vue que, si le béton ne nourrit pas, faire de la Suisse une «réserve d’Indiens» met en péril l’activité économique, donc l’emploi, et ne nous nourrira pas davantage. Le texte soumis au vote recommande de figer le paysage, une fausse bonne idée! Il en sera fini des projets de développement économique dans les zones périphériques et même de projets liés à l’écotourisme: imaginez le casse-tête pour construire un nouveau télésiège, un nouveau restaurant d’altitude. En outre, cette initiative serait mortifère pour le milieu agricole; adieu veaux, vaches, cochons et couvées: il serait très difficile de construire de nouvelles infrastructures, les terres agricoles devenant sanctuarisées. Les réserves actuelles de zones à bâtir ne sont pas infinies. Après l’épuisement de ces réserves: rideau, il ne sera plus possible de prévoir quelque développement futur. Il est légitime de penser à la sauvegarde du paysage, à la production indigène de denrées alimentaires, mais il ne faut pas perdre de vue que, si le […]

SUISSE – Une fausse bonne idée

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L’initiative «Stop mitage» défend une cause noble, mais elle fait fi des compromis conclus par le passé. En 2008, Patrimoine suisse avait déjà déposé une initiative qui voulait geler l’extension des zones à bâtir (ZAB). La loi actuelle sur l’aménagement du territoire résulte d’un compromis entre les initiants de l’époque et les autorités. Elle prévoit déjà des mesures pour réduire les ZAB surdimensionnées, protéger les surfaces agricoles les plus fertiles et renforcer les autorités fédérales. Si la Confédération ne valide pas son plan directeur, un canton n’est plus autorisé à étendre ses ZAB. Les effets de cette nouvelle législation sont substantiels. Depuis 2012, la surface totale des ZAB est restée stable, leur densité d’habitants a augmenté (+6,2%) et leur densité d’emplois a bondi (+32,5%). L’initiative «Stop mitage» défend une cause noble, mais elle fait fi des compromis conclus par le passé. En 2008, Patrimoine suisse avait déjà déposé une initiative qui voulait geler l’extension des zones à bâtir (ZAB). La loi actuelle sur l’aménagement du territoire résulte d’un compromis entre les initiants de l’époque et les autorités. Elle prévoit […]

SUISSE – Mitage: une initiative « hors sol »

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Cette idée saugrenue, pour ne pas dire absurde, est totalement «hors-sol». Du point de vue de l’aménagement du territoire d’abord, certaines régions étant encore aujourd’hui totalement sous-équipées. A commencer par le canton de Genève, enlisé dans une crise du logement depuis des décennies. Hors-sol d’un point de vue économique ensuite, car toute pénurie chronique de logements engendre une hausse de la demande et des prix. L’initiative des Jeunes Verts repoussera encore un peu plus les habitants vers les pays ou cantons voisins et engendrera certainement une spéculation foncière. Le tout au détriment des familles les plus modestes et au bénéfice des plus fortunées.  Cette idée saugrenue, pour ne pas dire absurde, est totalement «hors-sol». Du point de vue de l’aménagement du territoire d’abord, certaines régions étant encore aujourd’hui totalement sous-équipées. A commencer par le canton de Genève, enlisé dans une crise du logement depuis des décennies. Hors-sol d’un point de vue économique ensuite, car toute pénurie chronique de logements […]

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